L’assurance dommages ouvrage garantit le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier. Également obligatoire, cette assurance est cependant très différente de la garantie décennale.
Qu’est-ce que la Dommages Ouvrage (DO) ?
En effet, si la garantie décennale garantit la responsabilité civile du constructeur du fait des dommages qui se produisent après la réception des travaux, la DO est une assurance de chose. Elle couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. Elle doit être souscrite avant le démarrage du chantier et prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après la fin des travaux et couvre ensuite les risques pendant 9 ans, jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
L’article L 242-1 du Code des assurances précises que l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de construction. Il s’agit aussi bien des promoteurs immobiliers, des vendeurs de bâtiments datant de moins de 10 ans, des constructeurs de maisons individuelles, des syndicats de copropriété que des particuliers. L’appel aux conseils d’assureurs spécialisés et reconnus tels que La décennale le recommande est certainement une option avisée pour éviter toutes les confusions autour de la DO.
Les risques couverts
L’assurance dommages ouvrage couvre tous les défauts et malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage. Les désordres qui remettent en cause l’usage principal de l’habitation sont également pris en charge. Il s’agit entre autres des fissures murales, de l’affaissement du sol, des infiltrations d’eau en façade ou par la toiture. Les dommages qui altèrent la solidité des éléments d’équipement du logement par exemple, le chauffage central ou la VMC sont également concernés par l’assurance DO.
Certains désordres ne sont toutefois pas couverts par cette assurance : les sinistres comme les incendies ou encore certains travaux qui n’ont pas été terminés dans les délais impartis. Dans ce dernier cas, c’est la garantie de livraison à prix et délais convenus (GL) qui sera à invoquer.