Malgré la perte d’un proche et les épreuves qui en résultent, la famille doit faire face à certaines démarches administratives obligatoires. Essentielles, celles-ci doivent passer par diverses étapes. Quelles sont ces démarches et à quel moment les effectuer ?
Les démarches à entreprendre dans les 24 et 48 heures après le décès
Un calendrier des démarches à effectuer après le décès d’un proche est proposé sur Commémoration.fr pour vous permettre de savoir ce qu’il faut faire dans les six mois qui suivent l’événement. Dans les 24 heures, il faut faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat médical de constatation de décès. Ensuite, la déclaration du décès en mairie est impérative, car cette étape permet d’obtenir l’acte de décès qui est indispensable pour les autres démarches. Dans les 48 heures, vous devez contacter rapidement les pompes funèbres choisies par le défunt ou un prestataire de votre choix s’il n’en a pas désigné. L’employeur du défunt doit être prévenu dans ce délai ainsi que le Pôle emploi ou l’Urssaf et ses éventuels salariés en fonction de son statut de son vivant. Enfin, contactez l’AGIRA pour connaître l’existence d’un éventuel contrat d’assurance obsèques. Les explications sur ces démarches sont à consulter sur ce site.
Les démarches à faire dans les 30 jours à 6 mois après le décès
Dans les 30 jours qui suivent le décès, vous devez contacter le juge des tutelles pour préserver le patrimoine des enfants mineurs du défunt et un huissier pour protéger ses biens mobiliers de valeur. Prévenez ensuite les établissements financiers en vue de bloquer son compte jusqu’au règlement de la succession et les assureurs pour résilier ses contrats d’assurance. Vous devez également prendre contact avec la Sécurité sociale, la CAF, la mutuelle santé du défunt, etc. Prévenez également le propriétaire ou les locataires du défunt, résiliez tous ses abonnements et déclarez son décès à l’administration fiscale dans un délai de 2 ou 3 mois, choisissez un notaire pour la succession. La déclaration de la succession, payer ses taxes d’habitation et foncière, la déclaration de ses revenus et la transformation de son compte sont à effectuer dans les 6 mois après sa disparition. Visitez ce site pour en savoir plus sur ces démarches.